1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Accompagnement et de Vente encadrent les prestations proposées par Éléveillance dans le cadre d’accompagnements de libération psycho-émotionnelle, de transformation intérieure et d’harmonisation énergétique des lieux.

Toute réservation d’une prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
2. Nature des accompagnements
Les accompagnements proposés par Éléveillance s’inscrivent dans une démarche de mieux-être, de développement personnel et d’évolution intérieure.

Ils ne constituent en aucun cas :
• un acte médical
• une psychothérapie
• un diagnostic médical
• ni un remplacement à un traitement ou suivi médical, psychologique ou psychiatrique.

Éléveillance ne garantit aucun résultat, guérison ou transformation spécifique.

Chaque personne vivant le processus de manière unique, les résultats peuvent varier selon l’histoire, l’implication et le cheminement personnel du client.

Le client demeure pleinement responsable de ses choix, décisions et actions pendant et après l’accompagnement.
3. Réservation des séances
Les séances se réservent en ligne via l’outil de réservation proposé sur le site.
Toute réservation est considérée comme ferme après validation du paiement.

Les accompagnements peuvent être réalisés :
• à distance (visio)
• et/ou en présentiel selon les prestations proposées.
4. Tarifs et paiement
Les tarifs affichés sur le site sont exprimés en euros (€).

Éléveillance étant une micro-entreprise non assujettie à la TVA, les prix sont indiqués en TTC conformément à l’article 293 B du Code Général des Impôts.

Le règlement des prestations s’effectue au moment de la réservation via les moyens de paiement proposés sur le site.
5. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le client reconnaît que toute prestation pleinement exécutée avant la fin du délai légal de rétractation de 14 jours, ou dont l’exécution a commencé avec son accord préalable, ne pourra faire l’objet d’un droit de rétractation ni de remboursement.

En réservant une séance avant expiration du délai légal de rétractation, le client accepte expressément le démarrage immédiat de la prestation.
6. Report et annulation
Toute demande de report ou d’annulation doit être effectuée au minimum 48 heures avant le rendez-vous.

En cas d’annulation tardive ou d’absence au rendez-vous :
• la séance pourra être considérée comme due ;
• aucun remboursement ne pourra être garanti.

En cas de force majeure ou de situation exceptionnelle, Éléveillance se réserve la possibilité d’étudier chaque situation avec bienveillance.
7. Retard
Tout retard du client pourra entraîner une réduction de la durée de la séance afin de ne pas impacter les rendez-vous suivants.
Au-delà de 15 minutes de retard sans information préalable, la séance pourra être annulée et considérée comme due.
8. Mineurs
Les accompagnements proposés par Éléveillance sont réservés aux personnes majeures.
Toute demande concernant un mineur devra faire l’objet d’un accord écrit ou de la présence du représentant légal.
9. Responsabilité du client
L’accompagnement proposé implique une démarche personnelle et consciente du client.

Le client reconnaît être pleinement responsable de son état émotionnel, psychologique et physique.

Éléveillance ne pourra être tenue responsable des décisions personnelles, professionnelles, relationnelles ou médicales prises par le client avant, pendant ou après l’accompagnement.
10. Confidentialité
Les échanges réalisés dans le cadre des accompagnements sont strictement confidentiels.
Aucune information personnelle ne sera transmise à des tiers sans accord préalable du client, sauf obligation légale.
11. Harmonisation énergétique des lieux
Les prestations d’harmonisation énergétique des lieux proposées par Éléveillance s’inscrivent dans une approche de bien-être et d’accompagnement énergétique.

Elles ne remplacent en aucun cas :
• une expertise technique
• un diagnostic immobilier
• une intervention médicale
• psychologique
• ou thérapeutique.

Les ressentis et effets liés à ces prestations demeurent subjectifs et propres à chaque personne.
12. Refus ou interruption d’accompagnement
Éléveillance se réserve le droit de refuser ou d’interrompre un accompagnement si celui-ci ne relève pas de son champ de compétence ou si les conditions nécessaires au bon déroulement de l’accompagnement ne sont pas réunies.
13. Propriété intellectuelle
Les contenus, textes, visuels, éléments graphiques, méthodes, identité visuelle et éléments présents sur le site Éléveillance demeurent la propriété exclusive de leur auteur.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite préalable est interdite.
14. Protection des données personnelles
Les données personnelles collectées dans le cadre des réservations ou prises de contact sont utilisées uniquement pour assurer le bon fonctionnement des accompagnements et échanges avec le client.

Aucune donnée personnelle n’est vendue ou cédée à des tiers.

Pour plus d’informations, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité du site.
15. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, le client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Médiateur de la consommation :
Société Médiation Professionnelle
Alteritae – 5 rue Salvaing – 12000 Rodez
https://www.mediateur-consommation-smp.fr
16. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
En cas de litige, une tentative de résolution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes conditions :
contact@eleveillance.com